J.O. Numéro 155 du 6 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 19 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020407A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2000 :
M. Ambrosiano (David, Vincent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Delaye, Philippe Delaye et Alyette Comte-Bellot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontaine (Isère) ;
Le retrait de M. Delaye (Paul, Marie, Robert), notaire associé, membre de la société Paul Delaye, Philippe Delaye et Alyette Comte-Bellot, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Paul Delaye, Philippe Delaye et Alyette Comte-Bellot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Delaye, Alyette Comte-Bellot et David Ambrosiano, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».